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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel Uptera, accessible sur app.uptera.fr, édité par Maxime FOLIO, auto-entrepreneur (SIRET : 91041242800047).

Article 2 — Accès au service

L'accès à Uptera nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

Article 4 — Utilisation du service

Il est strictement interdit de :

Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;

Utiliser le service à des fins illicites ;

Reproduire ou redistribuer le logiciel.

Article 5 — Disponibilité

Uptera s'efforce d'assurer une disponibilité maximale. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments d'Uptera sont la propriété exclusive de Maxime FOLIO.

Article 7 — Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable des données saisies et des documents générés.

Article 8 — Modification des CGU

L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle.

Article 9 — Droit applicable

Droit français, tribunaux de Toulouse compétents.

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